Paris, le 9 juin 2022 – Editeur de logiciels pour les professionnels de l’assurance et de la réassurance, Prima Solutions annonce la conformité de sa plateforme cloud Prima L&H avec les obligations de la loi Lemoine promulguée le 28 février 2022 et applicable au 1er juin de la même année. Malgré des délais extrêmement serrés, la nouvelle version de Prima L&H est d’ores et déjà en production chez les assureurs utilisateurs de la solution.
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 dite « loi Lemoine » pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur comporte trois évolutions majeures : l’introduction de la résiliation gratuite et à tout moment, le droit à l’oubli qui inclut désormais l’hépatite C en plus des pathologies cancéreuses et se voit réduit de dix à cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutique, ainsi que la suppression du questionnaire de santé lors de la souscription de l’assurance pour les prêts d’un montant inférieur à 200 000 € arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur.
Les délais sont, comme souvent en assurances de personnes, très courts puisque la date d’application aux nouveaux contrats emprunteur est fixée au 1er juin 2022. Les contrats en cours bénéficient de 3 mois de plus pour s’aligner sur le nouveau dispositif.
« Le projet date de plusieurs années et a même été rejeté plusieurs fois. Le texte définitif a été adopté en février ce qui signifie que nous n’avons eu que 3 mois pour adapter Prima L&H. Dans ce contexte, notre cellule de veille réglementaire proactive et le fait de mettre à disposition de nos clients plusieurs versions par an sont clairement des atouts », indique Frédéric Dutreuil, Directeur Stratégie Produit chez Prima Solutions.
Prima L&H est la plateforme cloud pour l’assurance santé, la prévoyance et l’emprunteur développée par Prima Solutions. Le logiciel est déployé chez plusieurs acteurs majeurs du marché français de l’assurance mais aussi au sein de plus petites structures, chez des courtiers et des délégataires. « La loi Lemoine impacte donc directement nos clients », poursuit Frédéric Dutreuil. « Les évolutions sont ciblées mais significatives. Elles touchent les outils d’aide à la vente et de gestion sur lesquels le coût de l’assurance emprunteur cumulé sur 8 ans doit systématiquement apparaître, que ce soit sur les simulations, les devis, les publicités ou les fiches standardisées par exemple. Les courriers sont également impactés avec l’obligation d’information sur la possibilité de résiliation, ses modalités et les différents délais de notification. Sans oublier la suppression des questionnaires médicaux ainsi que des surprimes, exclusions ou limitations aux conditions de la loi. En tant qu’éditeur, l’un de nos rôles est de garantir la conformité réglementaire. Notre organisation agile et notre usine de développement nous permettent d’intégrer rapidement et de façon itérative de nouvelles exigences comme celles de la loi Lemoine. Certaines évolutions ont d’ailleurs pu être menées sans aucune ligne de code, uniquement grâce à du paramétrage, comme l’affichage éditique par exemple ou la mise à jour de certains tarifs. La souplesse de notre atelier de paramétrage a également permis de faire évoluer le workflow, avec ou sans questionnaire médical. »
La nouvelle version de Prima L&H est en production depuis le 1er juin. Le défi a pu être relevé dans les temps grâce au travail collectif des équipes Prima Solutions et des utilisateurs du logiciel.
« Le marché de l’assurance emprunteur est très rentable et nous pressentons un engouement des professionnels qui vont profiter de cette ouverture à la concurrence pour lancer des offres 100% digitales avec des parcours de souscription simplifiés et des délais d’adhésions accélérés, tout ceci pour répondre aux attentes des assurés qui cherchent les meilleures conditions pour leurs crédits », explique Hugues Delannoy, Président de Prima Solutions. « Dans ce contexte, la sortie de la nouvelle version de Prima L&H au premier jour de l’application de la loi Lemoine est un signe fort de la capacité de Prima Solutions à accompagner le marché de l’assurance dans ses évolutions. Cette loi n’est d’ailleurs qu’une étape et une évaluation des impacts de la suppression du questionnaire de santé est d’ores et déjà prévue dans 2 ans. D’autres changements réglementaires viendront et nous saurons, comme toujours, les intégrer dans les temps pour faciliter le travail de nos utilisateurs. »