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Modernisation

Evolution réglementaire : conformité avec la réforme de la protection sociale des fonctionnaires

Depuis janvier 2022, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires se met progressivement en place. Amorcée par la loi du 6 aout 2019 de Transformation de la Fonction Publique et l’ordonnance du 17 février 2021, elle s’échelonnera sur 5 ans.
Dans ce contexte, le challenge peut se révéler très ambitieux : les assureurs doivent respecter un calendrier serré et faire évoluer rapidement leurs outils pour répondre au plus vite aux nouveaux besoins du marché.
Cette réforme a un impact réel pour le marché des assureurs avec de nouveaux clients potentiels pour ceux qui faisaient déjà de l’assurance collective. Et pour les acteurs spécialisés dans la fonction publique qui ne faisaient jusqu’ici que de l’individuel, la PSC constitue une opportunité d’innover !
L’impact est également significatif sur les systèmes d’information, notamment pour les utilisateurs de plateformes qui n’étaient pas dès le départ conçues pour gérer à la fois les contrats individuels et collectifs.

Pour être en conformité avec la réforme, vous devez :

  • En santé

    Gérer les contrats collectifs obligatoires avec la possibilité de mettre en place une répartition part employé/part employeur (ou 100% employeur), les contrats responsables mais également les paniers de soins pour les prestations. La DSN doit évidemment être couverte, de même que la gestion des retraités.

    • En prévoyance

      Gérer les contrats collectifs facultatifs pour les agents d’états et les hospitaliers mais aussi les contrats obligatoires pour les agents territoriaux avec la possibilité de mettre en place une participation employeur de 20%.

      • Utiliser un nouveau système d’information

        Si votre plateforme de gestion initiale est uniquement prévue pour la gestion de contrats individuels, vous devrez déployer un nouveau système d’information distinct, moderne et évolutif, qui a été nativement conçu pour concevoir et paramétrer de nouvelles offres santé/prévoyance collectives sur-mesures.

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